) -->
Menu
https://www.t2-huissier.fr/
A la Une
A compter du 01 Juillet 2022, les Huissiers de Justice et Les Commissaires Priseurs deviennent des COMMISSAIRES DE JUSTICE
https://www.prohuiss.org/
Membre du réseau
HUISACTION
SELARL CJReAct - Guillaume THIERY et Associés
Commissaires de Justice (Huissiers de Justice)
"Ayez le réflexe Commissaire - Huissier"
(Téléphone) 02. 32. 40. 14. 63 - (Télécopie) 02. 32. 40. 39. 60
3 Mai 2018 - Lu 969 fois

CONSTAT AVANT TRAVAUX

Vous être un professionnel dans le domaine des travaux publics ou un artisan. Vous avez été mandaté par un client à l’effet de réaliser des travaux susceptibles de créer des désordres aux propriétés avoisinantes.


CONSTAT AVANT TRAVAUX
Prémunissez-vous avant le commencement des travaux en faisant réaliser un constat par un Huissier de Justice qui décrira les désordres existant sur les façades, clôtures, trottoirs, voieries …  Ce constat vous permettra de prouver l’état dans lequel se trouvent les propriétés avoisinantes avant votre intervention et ainsi de vous dégager de toute responsabilité. 


Tags : 27, Constat, Droits, Eure, Guillaume Thiery, Huissier de Justice, Immobilier, Louviers, Normandie, Sandrine Thiery, Travaux


              

BON A SAVOIR | INFORMATIONS UTILES | SERVICES POUR LES ENTREPRISES | SERVICES POUR LES PROPRIÉTAIRES IMMOBILIERS | SERVICES POUR LES PARTICULIERS | SERVICES POUR LES FAMILLES | NOTRE ÉTUDE | LES CONSTATS | RECOUVREMENT DE CRÉANCES | PROCÉDURES JUDICIAIRES

Recherche avancée
https://ssl.andalys.fr/pages_externes/THIERY/paiement.php
forms/DEMANDE-DE-CONSTAT_f3.html
forms/DEPOT-D-ACTES_f4.html
http://andalys.fr/pages_externes/thiery_suividos.php
forms/NOUS-CONFIER-VOTRE-DOSSIER_f2.html
Inscription à la newsletter
Edition & Administration du site : SCP THIERY (Louviers)
Contact : g.thiery@t2-huissier.fr
Création & Développement du site : ONLY FIVE
Contact : contact@onlyfive.pro
Plan du site | RSS Syndication | Powered by WM