(Article R1336-5 du Code de la Santé Publique.)
Il prend son salon pour une boîte de nuit. Son chien aboie à tout rompre toute la journée. Ses haies végétales empiètent sur votre terrain. Contacter un Huissier de Justice qui dressera un constat détaillé des nuisances vous permettant de déposer votre dossier au tribunal afin d’obtenir gain de cause.
Il prend son salon pour une boîte de nuit. Son chien aboie à tout rompre toute la journée. Ses haies végétales empiètent sur votre terrain. Contacter un Huissier de Justice qui dressera un constat détaillé des nuisances vous permettant de déposer votre dossier au tribunal afin d’obtenir gain de cause.