Présentation générale
Nos champs d'intervention
Face à ces dérapages, vous pouvez solliciter un huissier de justice à des fins de constat. Ainsi, votre huissier de justice pour faire un constat des éléments matériels visibles sur un site Internet ou sur les réseaux sociaux.
Ce constat est fondamental puisqu’il vous permettra de démontrer par la preuve les agissements répréhensibles des tiers.
Le constat d’huissier est un moyen de preuve par excellence jouissance d’une grande crédibilité devant les juridictions françaises.
Rappelons-le, un constat d’huissier ne vaut pas décision de justice mais a valeur de preuve. Dans toute procédure, il conviendra ensuite que votre avocat ou vous-même présente aux Juridictions lesdits constats, les juridictions rendront alors décisions.
Nous huissiers pouvons constater différents contenus disponibles en ligne : vidéo, animation, fichier word ou pdf.
Pour ce type de démarche, nous vous invitons à vous rendre directement en étude avec votre matériel afin que puisse se réaliser ledit constat dans les règles fixées par le législateur.
Si les contenus sont nombreux, nous vous invitons dans un premier temps à vous rapprocher de votre avocat qui pourra alors vous conseiller sur les contenus qui justifient, à ses yeux, d’être constatés.
Ce constat est fondamental puisqu’il vous permettra de démontrer par la preuve les agissements répréhensibles des tiers.
Le constat d’huissier est un moyen de preuve par excellence jouissance d’une grande crédibilité devant les juridictions françaises.
Rappelons-le, un constat d’huissier ne vaut pas décision de justice mais a valeur de preuve. Dans toute procédure, il conviendra ensuite que votre avocat ou vous-même présente aux Juridictions lesdits constats, les juridictions rendront alors décisions.
Nous huissiers pouvons constater différents contenus disponibles en ligne : vidéo, animation, fichier word ou pdf.
Pour ce type de démarche, nous vous invitons à vous rendre directement en étude avec votre matériel afin que puisse se réaliser ledit constat dans les règles fixées par le législateur.
Si les contenus sont nombreux, nous vous invitons dans un premier temps à vous rapprocher de votre avocat qui pourra alors vous conseiller sur les contenus qui justifient, à ses yeux, d’être constatés.
