LES CONSTATS, NOS CHAMPS D'INTERVENTION

En immobilier

Etat des lieux d’entrée et de sortie du logement

- Tempête - Dégâts des eaux (notamment quand le voisin ne veut pas remplir de constat amiable). Un constat des dommages causés par un sinistre doit-être établi dans les meilleurs délais. Un constat relatant les dommages causés par un sinistre, pourra vous servir à anticiper un passage, souvent tardif, de l’expert délégué par la compagnie d’assurance. L’Etude T2 dispose de 4 personnes habilitées à établir des constats.

Malfaçon
Abandon de chantier, désordre ou retard sur un chantier
Affichage de permis de construire ou de déclaration préalable
Occupation d’un terrain par les gens du voyage
Constat avant travaux

Relations de voisinage

Constat de nuisances (bruit, odeur, hauteur des plantations, empiètement d’une construction voisine)

Relations familiales

Inventaires de meubles en cas d’union, de séparation, de donation ou succession
Refus d’un ex-conjoint de confier les enfants malgré le droit de visite
Constat nouvelles technologies : internet, sms, réseaux sociaux

Relations professionnelles

Création d’un objet ou d’une idée, certification conforme d’un document, certification de signature (procédure permettant d’attester de l’identité de la personne qui appose sa signature sur un document)
Défectuosité d’une machine de production
Livraison non conforme ou retard de livraison
Désordre ou retard sur un chantier
Destruction de marchandises ou de stock
Pratique d’une concurrence déloyale ou d’une contrefaçon de la part d’un concurrent
Constat nouvelles technologies : internet, sms, réseaux sociaux
Enquêtes publiques
Grève
Elections professionnelles
Jeux et concours
Constat avant travaux
Etat des lieux d’un local industriel ou commercial