Des gens du voyage occupent illégalement et sans votre autorisation votre terrain. Il convient d’engager immédiatement une procédure afin d’obtenir leur expulsion. L’Huissier de Justice dressera à...

Des salariés de votre entreprise ont débraillés et ont arrêtés de travailler en utilisant leur droit de grève. Malgré que ce droit de grève est inscrit à l’article 7 du préambule de la Constitution...

L’Huissier de Justice décrira objectivement l’état des sols, murs, plafonds de chaque pièce ainsi que tous les équipements équipant le logement ou le local commercial permettant ainsi de prouver...

Cet affichage est obligatoire et est prescrit par l’article A 424-15 du Code de l’Urbanisme qui dispose que : « L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite...

Internet est un réseau informatique mondial accessible au public et son contenu n’est pas contrôlable préalablement à la publication. Des propos diffamatoires, malveillants, mensongers, illicites ou...

Vous êtes une entreprise de droit privé, un établissement public à caractère industriel et commercial, un établissement public administratif implanté sur le territoire français dont l’effectif...

Vous bénéficiez d’un droit de visite et d’hébergement et votre conjoint refuse de vous confier votre enfant. Votre enfant ne vous est pas rendu à la fin du week-end ou des vacances scolaires. Le...

Vous possédez des meubles et décider d’emménager avec votre conjoint. Dresser un inventaire des biens de chacun peut éviter tout conflit en cas de séparation. Contacter un Huissier de Justice afin de...

Votre voisin ne respecte pas les règles de savoir vivre. (Article R1336-5 du Code de la Santé Publique.)  Il prend son salon pour une boîte de nuit. Son chien aboie à tout rompre toute la...

Vous avez mandaté un professionnel pour faire réaliser des travaux mais le chantier prend du retard sur la date de livraison prévu au contrat. En contactant un Huissier de Justice qui dressera un...

Vous être un professionnel dans le domaine des travaux publics ou un artisan. Vous avez été mandaté par un client à l’effet de réaliser des travaux susceptibles de créer des désordres aux propriétés...

Internet est devenu un outil du quotidien pour chacun d'entre nous tant au niveau personnel qu'au niveau professionnel. C'est l'outil majeur de communication entre tous, c'est un outil essentiel qui,...

Vous êtes un commerçant ou une association de commerçants et vous souhaitez organiser un jeu et concours. Encore faut-il que ce jeu et concours soit loyal. L’Huissier de Justice, acteur...

Au quotidien, des événements imprévisibles peuvent venir nous perturber et se révéler très souvent terriblement anxiogène. Tel est le cas, par exemple, d'un dégât des eaux. La réaction essentielle...

Rien n'est plus important qu'un projet de construction. Aussi passionnant que souvent anxiogène, un tel projet mobilise toute notre énergie. Reste que tout ne se passe pas forcément toujours très...

Vous avez mandaté un professionnel pour la réalisation des travaux et ce professionnel a déserté le chantier sans l’avoir terminé. Prenez contact avec un Huissier de Justice afin de faire constater...

Pour avoir une chance de succès dans un procès, vous devez disposer des preuves de ce que vous prétendez : c’est là qu’intervient l’Huissier de Justice ! Plus de deux millions de constats sont...

Plusieurs milliards de sms et mails sont échangés chaque année dans la vie privée, familiale, professionnelle et commerciale. Vous avez reçu des sms ou de mails et vous souhaitez en conserver la...