) -->
Menu


Commissaires de Justice (Huissiers de Justice)
"Ayez le réflexe Commissaire - Huissier"


SERVICES POUR LES PARTICULIERS
Cet affichage est obligatoire et est prescrit par l’article A 424-15 du Code de l’Urbanisme qui dispose que : « L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite...
Internet est un réseau informatique mondial accessible au public et son contenu n’est pas contrôlable préalablement à la publication. Des propos diffamatoires, malveillants, mensongers, illicites ou...
Plusieurs milliards de sms et mails sont échangés chaque année dans la vie privée, familiale, professionnelle et commerciale. Vous avez reçu des sms ou de mails et vous souhaitez en conserver la...
Votre voisin ne respecte pas les règles de savoir vivre. (Article R1336-5 du Code de la Santé Publique.)  Il prend son salon pour une boîte de nuit. Son chien aboie à tout rompre toute la...
Des gens du voyage occupent illégalement et sans votre autorisation votre terrain. Il convient d’engager immédiatement une procédure afin d’obtenir leur expulsion. L’Huissier de Justice dressera à...
Vous avez mandaté un professionnel pour faire réaliser des travaux mais le chantier prend du retard sur la date de livraison prévu au contrat. En contactant un Huissier de Justice qui dressera un...
Vous avez mandaté un professionnel pour la réalisation des travaux et ce professionnel a déserté le chantier sans l’avoir terminé. Prenez contact avec un Huissier de Justice afin de faire constater...
En fonction de certaines démarches administratives, vous devez produire une copie certifiée conforme d’un document.  Contacter un Huissier de Justice qui photocopiera le document et apposera la...
1 2







Inscription à la newsletter