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La question se pose alors de savoir comment empêcher que ces photographies ne réapparaissent facilement sur le Web.
Un arrêt rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS apporte une réponse (TGI PARIS, 06/11/2013). En effet, dans cette affaire, Monsieur avait eu la désagréable surprise de voir des photos intimes de lui sur Internet. Ayant saisi les tribunaux anglais ainsi qu’une juridiction française en référé, il obtient que Google retire immédiatement ces images de son moteur de recherche.
Cependant, pareil au va et vient des vagues, les photographies réapparurent quelques temps après sur Google … Google refusa alors de les retirer, estimant qu’il ne lui appartenait pas de faire « la police sur Internet » et qu’il avait déjà exécuté le précédent jugement.
Là naît un nouveau contentieux, que la juridiction française tranche en faveur du demandeur, faisant peser sur Google l’obligation de supprimer ces photos.
Il convient cependant de rappeler qu’il est obligatoire dans ce type d’affaire de prouver la réalité de la diffusion des photographies sur Internet. Pour ce faire, une simple impression écran de chez soi ne suffit pas, comme l’a rappelé le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 10 avril dernier. Il convient de faire appel à un huissier de justice qui suivra un protocole strictement défini par la jurisprudence
N’hésitez pas à contacter un huissier de justice de la compagnie pour vous renseigner.
Un arrêt rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS apporte une réponse (TGI PARIS, 06/11/2013). En effet, dans cette affaire, Monsieur avait eu la désagréable surprise de voir des photos intimes de lui sur Internet. Ayant saisi les tribunaux anglais ainsi qu’une juridiction française en référé, il obtient que Google retire immédiatement ces images de son moteur de recherche.
Cependant, pareil au va et vient des vagues, les photographies réapparurent quelques temps après sur Google … Google refusa alors de les retirer, estimant qu’il ne lui appartenait pas de faire « la police sur Internet » et qu’il avait déjà exécuté le précédent jugement.
Là naît un nouveau contentieux, que la juridiction française tranche en faveur du demandeur, faisant peser sur Google l’obligation de supprimer ces photos.
Il convient cependant de rappeler qu’il est obligatoire dans ce type d’affaire de prouver la réalité de la diffusion des photographies sur Internet. Pour ce faire, une simple impression écran de chez soi ne suffit pas, comme l’a rappelé le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 10 avril dernier. Il convient de faire appel à un huissier de justice qui suivra un protocole strictement défini par la jurisprudence
N’hésitez pas à contacter un huissier de justice de la compagnie pour vous renseigner.
